Sénat : Mode d’Emploi

Qu’est-ce que le Sénat ?

Crée par les lois constitutionnelles de 1875 formant la IIIème République, le Sénat constitue avec l’Assemblée Nationale le Parlement de la République Française, formation chargée de l’élaboration des lois.

On considère dans les institutions que si l’Assemblée Nationale constitue la « chambre basse » du Parlement représentant le peuple, le Sénat est la « chambre haute » et représente les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Ordinairement, cette dualité de chambre parlementaire (bicamérisme) est constitutive d’un Etat de nature plus fédéral (modèle américain), de fait, malgré le caractère unitaire et centralisateur de l’Etat français, l’existence du Sénat garantie une certaine prise en compte des aspirations locales ce qui a permis le développement de la décentralisation malgré une culture plus centralisatrice.

 

Comment sont élus les sénateurs ?

Eu égard à son rôle de représentant des collectivités territoriales, les sénateurs ne sont pas élus directement par le peuple mais par les élus locaux qui constituent un collège de Grands électeurs.

On parle ainsi de suffrage universel indirect dans la mesure où les élus locaux sont élus directement par le peuple.

 

Quel est le rôle du Président du Sénat ?

Le Président du Sénat, élus par ses pairs est considéré comme le numéro 2 de la République puisque des suites de l’article 7 alinéa 4 de la Constitution, il assure l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance de celui-ci (démission, décès, destitution).

 

Quel est le rôle du Sénat dans le travail parlementaire ?

Le Sénat bénéficie des suites de l’article 24 de la Constitution du 4 Octobre 1958 des mêmes attributions que l’Assemblée Nationale puisqu’il participe au vote des lois et au contrôle de l’action du Gouvernement.

Ainsi, les lois dans leur ensemble nécessitent pour être adoptées d’être votées par l’Assemblée Nationale et le Sénat dans les mêmes termes. Cependant, des suites de l’article 45 de la Constitution et afin de permettre la bonne marche du travail parlementaire, les projets ou propositions de loi n’étant pas adoptés par les deux assemblés à l’issue de trois lectures (la troisième se faisant après la réunion d’une commission mixte paritaire), le gouvernement peut décider de laisser le dernier mot à l’Assemblée Nationale.

En outre, le Sénat ne bénéficie pas des prérogatives de l’Assemblée Nationale qui lui permettent de renverser le gouvernement à l’aide d’une motion de censure (article 50 de la Constitution).

Cependant, le Sénat conserve un rôle incontournable en matière de révision constitutionnelle puisque la Constitution ne peut être révisée que par référendum ou par réunion du Congrès des deux assemblées parlementaires qui ne peut réviser la Constitution qu’à la majorité des 3/5 (Article 89 de la Constitution).

 

Conclusion : sens de l’existence du Sénat aujourd’hui ?

–          Le Sénat est le garant des intérêts locaux ce qui limite la « voracité » des responsables nationaux.

–          Le Sénat est le gardien de la Constitution puisqu’il est incontournable en cas de réforme constitutionnelle. Il peut ainsi constituer un garde-fou en cas de dérive « totalitaire » du régime.

–          Le Sénat n’étant pas soumis au risque de dissolution par le Président de la République qui pèse uniquement sur l’Assemblée Nationale, il constitue une chambre moins passionné et moins poussé vers un dévouement aveugle au Président de la République.

Pour conclure, le Sénat est une chambre incontournable pour une République rationnelle et équilibré.

L’Assemblée Nationale constitue en coopération avec le Gouvernement une chambre que l’on pourrait qualifier de « quantitative » dans son travail parlementaire alors que le Sénat apporte un gage de « qualité » et de perfectionnement des textes, ses débats étant globalement plus techniques que politiques.

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